Aujourd’hui à Éclair de Génie, je vous parlerais de l’équité salariale qui doit être réalisé auprès des organisations ayant 10 employés et plus. Que vous soyez seulement des hommes ou seulement des femmes dans l’entreprise, vous devez vous conformer à la Loi sur l’équité salariale. Il y a beaucoup de confusion sur ce processus et éclaircir ce sujet serait une bonne façon de comprendre vos obligations en tant qu’employeur.
Avant de vous expliquer ce qu’est l’Équité Salariale, je vais débuter par la discrimination systémique. Puisque ceci est la base de tout ce processus. Qu’est-ce que la discrimination ? En fait, le dictionnaire Larousse définit la discrimination par « L’Action de séparer, de distinguer deux ou plusieurs êtres ou choses à partir de certains critères ou caractères distinctifs » Il ajoute que c’est aussi le « fait de distinguer et de traiter différemment (le plus souvent plus mal) quelqu’un ou un groupe par rapport au reste de la collectivité ou par rapport à une autre personne ». En plus, il confirme que « le sexisme est une discrimination fondée sur le sexe ».
Maintenant que nous avons déterminé le terme « Discrimination », qu’est-ce que nous voulons dire par systémique? Pensez automatique. Ce qui se fait automatiquement. Le concept de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail représente la discrimination systémique dans la distinction entre les postes traditionnellement considérés féminin versus ceux qui sont masculin.
Prenons un exemple
Prenons comme exemple le poste de secrétaire. Immanquablement, nous pensons à une fonction occupée par une femme. Si nous tentons d’imaginer un homme, nous trouvons l’idée disons… hors du commun. Je parle en général, naturellement. Mais la majorité du temps, on s’attend à obtenir des curriculums vitae de femmes plus que d’hommes pour combler ces positions. Or, automatiquement, nous avons déterminé que ce poste est féminin, basé sur l’historique et l’expérience que nous connaissons des métiers sur le marché.
Cependant, sachez que cette tendance est surtout culturelle. Notre société a intégré dans nos mentalités que les réceptionnistes, les secrétaires ou les infirmières versus les charpentiers, les menuisiers ou les caristes sont surtout des métiers menés par des femmes ou des hommes. Le problème se retrouve dans le dénigrement de la valeur que l’on donne aux fonctions traditionnellement féminines. Maintenant, nous comprenons ce qu’est la discrimination systémique.
Voilà la mission de l’équité salariale et pourquoi la loi a été créer : pour enrayer les différences selon la valeur d’un poste féminin versus un poste masculin dans une même entreprise.
Ce que dit la CNESST
La CNESST mentionne que l’équité salariale consiste à attribuer à des emplois féminins un salaire égal à celui d’emplois masculins de valeur équivalente dans l’entreprise, même si ces emplois sont différents. Que faut-il comprendre ? Prenons un autre exemple. Vous avez une secrétaire, une femme, dans votre bureau administratif. Ses tâches consistent à répondre au téléphone, rédiger des lettres, suivre les courriels, monter des rapports, classer des dossiers, préparer les rendez-vous, faire les commandes de la papeterie, accueillir les visiteurs, enregistrer leurs noms et coordonnées, prévenir les gestionnaires, assurer la réservation des salles de réunions, commander les cafés/jus/thés et les muffins, appeler les traiteurs dans certaines circonstances. Imaginez que ses journées soient complètement chargé. Elle soulève des piles de dossiers, elle est assise plus de 6 heures dans la même position, elle répond à plusieurs tâches tout en étant constamment interrompu par diverses demandes de la gestion et collègues.
Un autre exemple
Maintenant, prenons l’exemple d’un journalier d’entrepôt dans la même entreprise. Voici ses tâches : recevoir les commandes, entrer les bons dans l’ordinateur, charger et décharger les camions, conduire le chariot élévateur, assurer de bien entreposer la marchandise, faire suivre la marchandise vers la production, nettoyer les lieux de travail, entretenir le transpalette. Pour son travail, il est constamment en mouvement pendant plus de 6 heures, il se doit de répondre judicieusement aux bons de commande et ne pas faire d’erreur d’expédition ou de réception de la marchandise. Aussi, assurer sa sécurité sur son lieu de travail et de sa conduite sur le chariot élévateur.
Chacun a ses tâches, et chacun doit avoir les qualifications et formations pour remplir leur fonction. Ils sont dans deux milieux différents mais dans la même entreprise. Donc, disons que vous avez 3 secrétaires et 3 journaliers d’entrepôt. Les secrétaires représentent une catégorie d’emploi. Elles détiennent un secondaire 5, une formation de base en secrétariat et 2 ans d’expérience. Leur salaire est de 19.25$ de l’heure. Les journaliers d’entrepôt représentent une autre catégorie d’emploi. Ils ont leur secondaire 5, une formation de cariste et 2 ans d’expérience. Leur salaire est de 20.50$ de l’heure.
Évaluation des catégories d’emploi avec le progiciel du gouvernement
Le Progiciel du gouvernement québécois, permet de faire l’évaluation de ces 2 catégories d’emploi par l’employeur ou le comité de représentants de l’entreprise. Ils doivent faire leur évaluation des catégories par pointage sur les facteurs déjà établis. Le logiciel se base sur 4 facteurs et 10 sous-facteurs : le premier facteur est les qualifications requises où l’on retrouve ses sous-facteurs : la formation, l’expérience ainsi que la dextérité et coordination; les responsabilités assumées qui a comme sous facteurs : l’imputabilité, la communication et la supervision; les efforts requis ont des sous-facteurs basés sur : l’effort intellectuel, la concentration et l’attention sensorielle et l’effort physique; finalement les conditions de travail qui réparties ses sous-facteurs avec les inconvénients et les risques.
Après l’évaluation des catégories d’emploi dont les secrétaires et les journaliers d’entrepôts pour notre exemple, le logiciel exige une pondération en pourcentage pour chacun des facteurs. Donc, vous avez un certain pointage attribué à vos catégories d’emplois et maintenant, vous allez les calculer avec les pourcentages qui vous donnera une valeur. Imaginons que les secrétaires ont une valeur de 518 et les journaliers d’entrepôts ont une valeur de 480.
Dans ces circonstances, on comprend qu’il y a un écart salarial entre la valeur de la catégorie à prédominance féminine versus la catégorie à prédominance masculine. Nous concluons que les femmes sont moins payées pour leur service. Donc, l’employeur devra verser la différence de salaire entre les deux catégories qui est de 1.25$ de l’heure. Il va devoir payer le nombre d’heures travaillées du présent jusqu’à 5 ans en arrière. Donc faisons un calcul général : ((1.25$/heure X 40 heures) x 52 semaines) x 5 = 13000$ par secrétaire. Mais ce n’est pas tout, s’il y avait d’autres secrétaires par le passé dans ces postes dans les 5 dernières années, elles auront droit à la compensation. Même celle qui sont en congé de maternité ou autre situation. Elles auront droit à ce remboursement.
Dès qu’une organisation a 10 salariés et plus, elle a un an pour faire son exercice d’équité salariale mais obtient 4 ans de sursis pour l’accomplir. Cependant, pour éviter que la discrimination systémique recommence, le gouvernement a établie qu’il devait y avoir un maintien de l’équité salariale à chaque 5 ans pour toute la vie de l’organisation. Pour l’exercice de l’équité salariale, qui est la première démarche, s’il y a des écarts salariaux, les versements peuvent être différée sur 5 ans. Mais pour le maintien, s’il y a encore des écarts, l’employeur devra faire un seul versement.
À qui s’applique l’équité salariale
L’équité salariale s’applique à toutes les organisations, entreprises et même les organismes à but non lucratif ayant 10 salariés et plus. Il y a des dates à respecter, des assujettissements qui sont établis et d’autres critères à suivre. Il n’existe pas d’accréditation pour accomplir ce travail. Le but des consultants en ressources humaines qui offrent ce service est d’alléger ce travail aux employeurs. Vous n’avez pas besoin de comptable ni de signatures particulières. Vous êtes les seuls responsables de cette démarche, mais nous sommes là pour vous soutenir.
Thémélis RH Solutions Inc est une Firme spécialisée dans l’impartition des ressources humaines. Nous offrons des services en équité salariale, de la gestion des ressources humaines à temps partiel et le développement organisationnel à mandat.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous communiquer par notre adresse courriel à cvinfo@themelisrhsolutions.com ou par notre site internet à www.themelisrhsolutions.com
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